Procédures CFTVO

Afin de faciliter vos démarches, la procédure pour le Centre des Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion s’effectue désormais uniquement par voie électronique.

  • Déclaration en douane devant mentionner :
    • Le numéro d’IFU,
    • Les noms et prénoms du mandataire
    • Le contact du mandataire
    • Le numéro de châssis complet du ou des véhicules concernés
  • Règlement du BFU aux guichets de la SEGUB
  • Après règlement du BFU, les informations nécessaires à la création du dossier de suivi électronique seront produites par et disponibles au CFTVO.
  • Le jour suivant le règlement du BFU, le mandataire devra se rendre sur le parc de vente du véhicule muni de sa pièce d’identité et se rapprocher de l’agent BENIN CONTROL afin de récupérer les documents de transit et effectuer les formalités d’enlèvement du véhicule après les contrôles douaniers d’usage.

Plus aucun autres frais ne sera dû jusqu’à la sortie effective du territoire par le véhicule

  • Commissionnaire Agréé en Douanes (CAD)

    Déclaration en douane

  • BANQUES

    Règlement BFU SEGUB

  • BC / CFTVO

    1 Carte grise - 1 Assurance provisoire - 5 Bordereaux de suivi électronique (BSE) - 2 Bandes d’immatriculation - 1 Laissez-Passer

  • BC /Parc de vente

    Mise à disposition des documents

Le suivi électronique des véhicules s’effectuera suivant les étapes ci-dessous.

  • Au Départ du parc de vente :

    Pose et lecture optique des bandes d’immatriculation Remise : Carte grise, BSE, Assurance Provisoire

  • A l’arrivée au Parc de regroupement NORD ou SUD :

    Lecture optique de la bande d’immatriculation à l’entrée/ Récupération du BSE destiné au parc regroupement / Pose des Laissez- Passer / Lecture optique de la bande d’immatriculation à la sortie

  • A’ l’arrivée à la Frontière destination :

    Lecture optique de la bande d’immatriculation notifiant la sortie du territoire / Récupération BSE destiné au poste Frontière

  • Ayant quitté les différents parcs de vente, les véhicules devront se rendre sur le parc de regroupement Nord pour les véhicules à destination du Niger et Burkina Faso ou sur le parc de regroupement Sud pour les autres destinations. De là, les véhicules seront enregistrés avant leur départ vers les frontières.
  • Au poste de douane de la frontière de destination, les véhicules seront présentés à l’agent Benin Control pour les contrôles d’usage et la lecture optique des bandes d’immatriculation.
  • Le véhicule ayant quitté le territoire par la frontière prévue, une attestation de suivi électronique sera produite et disponible pour retrait à la Douane et chez le Commissionnaire agréé en douanes, dans un délai de 8 jours suivant l’enregistrement effective de sortie.

NB : La durée de validité de la bande d’immatriculation est de 15 jours, délai au-delà duquel les papiers établis par le CFTVO pour le véhicule ne sont plus valables.

  • Trajet conforme à la déclaration

    8 jours après la sortie

  • CFTVO

    Production de l’ASE (Attestation de suivi)

  • Transmission de l’ASE à la douane et au CAD

  • En ce qui concerne les frontières terrestres d’entrée, se présenter à la recette des douanes pour le règlement des redevances de transit, puis se présenter à l’agent de Bénin Control pour les formalités de suivi électronique.

Services

Inspection a destination

Inspection du vrac

Scanning

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