ELIGIBILITE POUR LA VERIFICATION DOCUMENTAIRE DES IMPORTATIONS

Quelles sont les conditions qui facilitent la classification et la détermination de la valeur des marchandises ?

Une description bien détaillée de la marchandise et des conditions commerciales, un colisage explicite et une bonne utilisation de l’unité de mesure servant à quantifier la marchandise concernée. Merci de vous référer à l’Aide-mémoire : informations minimales exigées concernant la description des marchandises en cliquant ici.

Quelles sont les marchandises exemptées de la classification et de la détermination de la valeur ?

Toute marchandise importée en vrac ou en conventionnel de valeur inférieure ou égale à 500 000 XOF n’est pas traitée par Bénin Control S.A. Toute marchandise figurant dans la liste des produits exemptés.

Quelle est la liste des documents à présenter pour entamer la procédure d’importation des marchandises ?

Il faut :

Intention d’Importation électronique e-IDI dûment complétée au format MS-Excel

des éléments relatifs à la valeur ci-dessus scannée

Facture finale scannée

Document de transport scanné (connaissement maritime, LTA ou Lettre de Voiture)

Liste de Colisage (si facture non colisée) scannée

Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l’Importateur scannée

Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) du Déclarant scannée

Nous vous encourageons à également soumettre des copies scannées de tous autres documents pouvant contribuer à supporter la valeur et/ou classification des marchandises (catalogues, contrat d’achat, déclaration export, liste de prix, preuves de paiement, fiche technique/certificat d’analyse, certificat d’origine, etc.).

Comment procéder à des modifications sur mon Attestation de Vérification ?

En soumettant un formulaire de Demande de Modification (DM) adressé par courrier électronique à modifications@benincontrol.com.

Quel est le délai d’attente pour entrer en possession de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD) après le dépôt de mon IDI et des documents de la transaction ?

Pourvu que les documents soient clairs, lisibles, sans erreurs et omissions, et qu’ils décrivent les marchandises importées avec suffisamment de précision, le délai d’émission des Attestations de Vérification est de 3 jours ouvrés à partir de la soumission d’un dossier complet auprès de Bénin Control S.A.

Un avis d’enregistrement comportant votre numéro d’Intention d’Importation est automatiquement envoyé par courrier électronique aux adresses e-mail de l’Importateur et du Déclarant mentionnées sur l’Intention d’Importation out dossier complet soumis par courrier électronique avant 15h30, cette confirmation est envoyée le jour même, ou le jour ouvrable suivant si soumission après 15h30.

 

Afin de faciliter vos démarches, nous vous encourageons à vous référer à l’Aide-mémoire : informations minimales exigées concernant la description des marchandises.

Comment procéder pour importer des marchandises en plusieurs fois ?

Il faut ouvrir un dossier d’Intention d’Importation auprès de Bénin Control S.A. pour chaque importation. Le concept de déclaration partielle n’existe pas.

Quelles sont les différences de procédure pour l’importation par voie maritime, terrestre, aérienne ou aérienne express ?

La Procédure de vérification documentaire des importations est la même quel que soit le mode de transport.

Dans quels cas, le contrôle physique des marchandises est-il effectué ?

Le contrôle physique des marchandises est à l’appréciation des autorités douanières béninoises.

Qui est chargé du contrôle physique des marchandises ?

Les Douanes Béninoises sont chargées d’effectuer le contrôle physique des marchandises à l’arrivée.

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