Inspection à destination

Détermination de la valeur en douane et classement tarifaire de toutes les importations à destination du Bénin

Pour compter du 1er avril 2017, les biens importés en République du Bénin sont soumis à une inspection documentaire à destination opérée par la société Bénin Control SA pour le compte de l’Administration des douanes.

 

La vérification porte sur le contrôle des documents commerciaux de toutes les importations faites aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public quel que soit le régime douanier, à l‘exception des régimes de transit, de réexportation et d’admission temporaire.

 

Géré en étroite collaboration avec les Douanes Béninoises, le Service d’inspection à destination de Bénin Control S.A. a pour objet la valorisation et classification douanières des importations en s’appuyant sur les principes internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC – Accord sur la Valeur en Douane ou ACV) et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en matière de classification des marchandises (Système Harmonisé ou SH).

 

Ce service prend en compte à la fois l’objectif stratégique du Gouvernement de se conformer aux pratiques internationales acceptées de l’OMC et de l’OMD, en incluant la simplification des procédures douanières et l’application de l’analyse de risque comme équilibre entre facilitation et contrôle.

 

Ce contrôle documentaire concerne le fret maritime, aérien et terrestre, que les marchandises importées soient conteneurisées ou non.

 

Pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés, sont soumises à vérification et détermination de la valeur et de la classification douanière, toutes importations dont la valeur FOB est supérieure à 500’000 FCFA (cinq cent mille Francs CFA).

 

Toute déclaration en douane d’importation devra donc être accompagnée d’une Attestation de Vérification Documentaire (AVD).

 

Dans un but de facilitation du commerce, l’approche de Bénin Control S.A. est volontairement moderne et dématérialisée. En ce sens, l’ensemble des procédures s’effectue uniquement par voie électronique (pas de papier) et sans nécessité de visite aux locaux de Bénin Control S.A. pour le retrait ou dépôt de documents.

 

Par ailleurs, la procédure complète de vérification documentaire peut être conclue avant l’arrivée des marchandises au Bénin. Les Importateurs et leurs Déclarants (Agents en Douane) sont donc invités à initier leurs démarches auprès de Bénin Control S.A. dès l’obtention des copies scannées des documents couvrant leurs importations (facture, document de transport, etc.), les documents originaux n’étant pas exigés.

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