Procédures IAD

A compter du 15 Mars 2018, les soumissions des « Intentions d’Importations » à BENIN CONTROL sont remplacées par les soumissions des « Déclarations Anticipées « (DA) via le GUCE (www.guce.gouv.bj). La soumission de documents sous forme papier est donc fortement découragée. Tout dossier soumis par un autre canal sera rejeté.

 

Note : la procédure de vérification documentaire s’effectue AVANT l’arrivée des marchandises au Bénin. Il est donc important de soumettre au plus tôt votre documentation à Bénin Control, et ce dès que les documents définitifs sont à votre disposition.

Attention : la Déclaration Anticipée (ex IDI) comporte deux pages (segment général et page marchandises). Merci de veiller à renseigner ces deux pages.

Soumettez via le GUCE (www.guce.gouv.bj) les documents obligatoires suivants :

  • DA (déclaration anticipée) au format MS-Excel des éléments relatifs à la valeur ci-dessus scannée
  • Facture finale scannée
  • Document de transport scanné (connaissement maritime, LTA ou Lettre de Voiture)
  • Liste de Colisage (si facture non colisée) scannée
  • Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l’Importateur scannée
  • Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) du Déclarant scannée

Et tout document complémentaire pouvant contribuer à supporter la valeur et/ou la classification de vos marchandises (liste de colisage surtout si facture non colisée, catalogue, contrat d’achat, déclaration d’exportation, preuve de paiement, fiche technique, certificat d’analyse, certificat d’origine etc..).

L’aide-mémoire est disponible sur www.benincontrol.com/telechargements  pour prendre connaissance des spécificités exigées par type de produit.

Un avis d’enregistrement mentionnant votre numéro de Déclaration Anticipée (DA), vous est automatiquement attribué dès que la soumission de votre dossier via le GUCE est effective ; ce même numéro vous est envoyé par courrier électronique aux adresses e-mail de l’Importateur et du Déclarant mentionnées sur la Déclaration Anticipée.

Pour La DA (déclaration anticipée), seul le logiciel MS-Excel peut être utilisé pour ce fichier.

Notes :

  • Pour les documents scannés, les formats PDF ou JPEG sont acceptés.
  • Pour la DA, seul le logiciel MS-Excel peut être utilisé pour ce fichier. LibreOffice n’est pas supporté.
  • Liste des importations soumises à contrôle documentaire en cliquant ici.
  • informations minimales exigées concernant la description des marchandises en cliquant ici.
  • La déclaration de codes douaniers (classification SH) existants est obligatoire pour chaque article. Vous pouvez consulter la Nomenclature des tarifs douaniers en cliquant ici

Important : l’AIDE MEMOIRE, mis à la disposition des usagers sur le site de BENIN CONTROL, permet à chaque déclarant et/ou importateur d’avoir connaissance de toutes les informations indispensables à la soumission d’un dossier de qualité et sujet à peu de requêtes (informations spécifiques à chaque type de produit, les erreurs récurrentes à éviter, les astuces pour éviter les requêtes). Un dossier complet soumis dans le GUCE permet de faciliter l’identification des articles et ainsi, accélérer le traitement (ou respecter les délais) de son dossier.

Dans le délai imparti pour le traitement de vos dossiers (24H pour les transports aérien et routier et 72H pour le transport maritime) Bénin Control vous fera parvenir une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) par courrier électronique aux adresses e-mail de l’Importateur et du Déclarant mentionnées sur la Déclaration d’Anticipée (DA), si et seulement si le dossier ne fait  pas l’objet de « Requêtes ». Une copie de l’AVD sera exigée par les Douanes du Bénin au moment du dédouanement de votre importation.

Si nécessaire, Bénin Control vous fera parvenir un Formulaire de Demande d’Informations Complémentaires (DI) avec le détail des informations à compléter. Veuillez répondre avec exactitude et renvoyer le formulaire scanné à requetes(@)benincontrol.com. Merci de répondre au plus vite car tout délai de votre part retardera d’autant l’émission de votre Attestation de Vérification Documentaire.

Important : nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir une description des marchandises la plus détaillée que possible afin d’en permettre l’évaluation et la classification douanières sur base documentaire uniquement. Merci de vous référer à l’Aide-mémoire sur les informations minimales exigées concernant la description des marchandises.

Pour une demande de changement des données d’une AVD n’affectant pas la valeur ou les codes SH, merci de télécharger une Demande de modification (DM) et de la remplir en exposant en détail le motif de votre demande. Merci d’envoyer ce formulaire scanné par courrier électronique à l’adresse e-mail modifications(@)benincontrol.com.

Le Formulaire de Litige (FL) s’utilise pour contester une opinion de classification ou d’évaluation fournie sur l’Attestation de Vérification Documentaire. Il est indispensable de présenter une nouvelle documentation à l’appui du cas pour justifier une pétition, autrement celle-ci sera rejetée sans analyse plus approfondie. Merci de télécharger, compléter et envoyer un Formulaire de Litige scanné par courrier électronique à l’adresse e-mail litiges(@)benincontrol.com

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