Procédures IAD

Afin de faciliter vos démarches, la procédure de vérification documentaire s’effectue désormais uniquement par voie électronique. La soumission de documents sous forme papier est donc fortement découragée, puis sera rejetée sous trois mois après le démarrage du Programme.

 

Note : la procédure de vérification documentaire s’effectue AVANT l’arrivée des marchandises au Bénin. Il est donc important de soumettre au plus tôt votre documentation à Bénin Control, et ce dès que les documents définitifs sont à votre disposition.

Attention : l’Intention d’Importation électronique (e-IDI) comporte deux pages (segment général et page marchandises). Merci de veiller à renseigner ces deux pages.

Soumettez par courrier électronique (e-mail) à intentions(@)benincontrol.com les documents obligatoires suivants :

  • Intention d’Importation électroniquee-IDI) dûment complétée au format MS-Excel des éléments relatifs à la valeur ci-dessus scannée
  • Facture finale scannée
  • Document de transport scanné (connaissement maritime, LTA ou Lettre de Voiture)
  • Liste de Colisage (si facture non colisée) scannée
  • Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) de l’Importateur scannée
  • Carte IFU (Identifiant Fiscal Unique) du Déclarant scannée

Nous vous encourageons à également soumettre des copies scannées de tous autres documents pouvant contribuer à supporter la valeur et/ou classification des marchandises (catalogues, contrat d’achat, déclaration export, liste de prix, preuves de paiement, fiche technique/certificat d’analyse, certificat d’origine, etc.).

Un avis d’enregistrement comportant votre numéro d’Intention d’Importation sera automatiquement envoyé par courrier électronique aux adresses e-mail de l’Importateur et du Déclarant mentionnées sur l’Intention d’Importation out dossier complet soumis par courrier électronique avant 15h30, cette confirmation sera envoyée le jour même, ou le jour ouvrable suivant si soumission après 15h30.

Notes :

  • Pour les documents scannés, les formats PDF ou JPEG sont acceptés.
  • Pour l’e-IDI, seul le logiciel MS-Excel peut être utilisé pour ce fichier. LibreOffice n’est pas supporté.
  • Liste des importations soumises à contrôle documentaire en cliquant ici.
  • informations minimales exigées concernant la description des marchandises

La déclaration de codes douaniers (classification SH) existants est obligatoire pour chaque article. Vous pouvez consulter la Nomenclature des tarifs douaniers

Dans les 3 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Bénin Control vous fera parvenir une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) par courrier électronique aux adresses e-mail de l’Importateur et du Déclarant mentionnées sur l’Intention d’Importation (e-IDI). Une copie de l’AVD sera exigée par les Douanes du Bénin au moment du dédouanement de votre importation.

Si nécessaire, Bénin Control vous fera parvenir un Formulaire de Demande d’Informations Complémentaires (DI) avec le détail des informations à compléter. Veuillez répondre avec exactitude et renvoyer le formulaire scanné à requetes(@)benincontrol.com. Merci de répondre au plus vite car tout délai de votre part retardera d’autant l’émission de votre Attestation de Vérification Documentaire.

Important : nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir une description des marchandises la plus détaillée que possible afin d’en permettre l’évaluation et la classification douanières sur base documentaire uniquement. Merci de vous référer à l’Aide-mémoire sur les informations minimales exigées concernant la description des marchandises.

Pour une demande de changement des données d’une AVD n’affectant pas la valeur ou les codes SH, merci de télécharger une Demande de modification (DM) et de la remplir en exposant en détail le motif de votre demande. Merci d’envoyer ce formulaire scanné par courrier électronique à l’adresse e-mail modifications(@)benincontrol.com.

Le Formulaire de Litige (FL) s’utilise pour contester une opinion de classification ou d’évaluation fournie sur l’Attestation de Vérification Documentaire. Il est indispensable de présenter une nouvelle documentation à l’appui du cas pour justifier une pétition, autrement celle-ci sera rejetée sans analyse plus approfondie. Merci de télécharger, compléter et envoyer un Formulaire de Litige scanné par courrier électronique à l’adresse e-mail litiges(@)benincontrol.com

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