Tracking Véhicules en transit

 Délais d'obtention de l'ASE: 8 jours *    Coût: 23.836 TTC**

Suivi électronique de tout véhicule en régime de transit ou de réexportation sur le territoire du Bénin

A compter du jeudi 06 juillet 2017, tout véhicule d’occasion entrant sur le territoire du Bénin en régime de transit ou de réexportation devra faire l’objet d’un suivi électronique (tracking).

Cette opération permettra grâce à un système de contrôle à des check points , la localisation des véhicules concernés depuis la recette des douanes de départ jusqu’à la recette des douanes de destination ou jusqu’à leur sortie effective du territoire.

Elle est mise en œuvre par la société Benin Control à travers le Centre des Formalités de Transit des Véhicules d’Occasion (CFTVO), et en collaboration avec l’Administration des Douanes.


* Note : Benin Control dispose d’un délai de 8 jours pour délivrer l’Astation de Suivi Electronique (ASE) à un importateur dont le véhicule a suivi un trajet jugé conforme.

**Note : l’ensemble des tarifs, taxes et redevances des prestations d’enlèvements sont définies par l’Arrêté 028/MIT-MEF/DC/SGM/PAC/DGDDI/SA/021SSG17 . Aucun autre frais ne peut et ne doit vous être exigé.
Benin Control lutte activement contre la prolifération des faux frais sur les parcs.

 Délais d'obtention de l'ASE: 8 jours *    Coût: 23.836 TTC**

Prérequis


Saisie de la déclaration en douane avec mention obligatoire du numéro de châssis complet du véhicule concerné.
Paiement du BFU
se présenter 24h au plus tard auprès de l’agent BC sur le site de départ du véhicule pour récupérer le kit et faire les formalités.

* Note : Benin Control dispose d’un délai de 8 jours pour délivrer l’Attestation de Suivi Electronique (ASE) à un importateur dont le véhicule a suivi un trajet jugé conforme.

** Note : l’ensemble des tarifs, taxes et redevances des prestations d’enlèvements sont définies par l’Arrêté 028/MIT-MEF/DC/SGM/PAC/DGDDI/SA/021SSG17 . Aucun autre frais ne peut et ne doit vous être exigé..

 Délais d'obtention de l'ASE: 8 jours *    Coût: 23.836 TTC**

Procédure


Importation des informations nécessaires à la création du dossier de suivi électronique par le CFTVO.
Production du dossier de suivi électronique par le CFTVO
Mise à disposition 24h au plus tard (après validation du règlement du BFU dans SYDONIA) du kit de suivi électronique sur le parc de vente.
Présentation du mandataire muni de sa pièce d’identité, à l’agent de Benin Control sur le parc de vente, pour les formalités d’enlèvement après les contrôles douaniers d’usage.
Plus aucun autre frais ne sera dû jusqu’à la sortie effective du territoire par le véhicule.

Le suivi électronique des véhicules s’effectuera suivant les étapes ci-dessous :

Ayant quitté les différents parcs de vente, les véhicules devront se rendre sur le parc de regroupement Nord pour les véhicules à destination des pays de l’hinterland (Niger, Burkina Faso, Mali…) ou sur le parc de regroupement Sud pour les autres destinations, ceci dans un délai de 6h. De là, les véhicules seront enregistrés avant leur départ vers les frontières.
Au poste de douane de la frontière de destination, les véhicules seront présentés à l’agent de douane puis à l’agent Benin Control pour les contrôles d’usage et la lecture optique des bandes d’immatriculation.

Pour les véhicules ayant quitté le territoire par la frontière prévue (Malanville et Porga), une Attestation de Suivi Electronique sera produite et disponible pour retrait chez le Commissionnaire en Douane Agréé, dans le délai de 8 jours au minimum suivant l’enregistrement effectif de sortie.

NB : La durée de validité de la bande d’immatriculation est de 15 jours, délai au-delà duquel les papiers établis par le CFTVO pour le véhicule ne sont plus valables.
Se rapprocher du CFTVO en cas d’expiration des documents
Se rapprocher de la Douane pour les modifications des informations de la déclaration (erreurs, changements de destinations, pannes sur le corridor,etc.)


* Note : Benin Control dispose d’un délai de 8 jours pour délivrer l’Attestation de Suivi Electronique (ASE) à un importateur dont le véhicule a suivi un trajet jugé conforme.

 Délais d'obtention de l'ASE: 8 jours *    Coût: 23.836 TTC**